avril 2026 – Secrétariat Juridique

Simulation prestation compensatoire : 5 critères à connaître

avril 10, 2026 Michelle Salazar Commentaires fermés

Le divorce marque une rupture juridique et financière qui bouleverse l’équilibre économique des époux. Lorsqu’une disparité de niveau de vie s’installe après la séparation, la loi prévoit un mécanisme de compensation : la prestation compensatoire. […]

Tout savoir sur la convention collective HCR : guide complet pour les professionnels

avril 8, 2026 Michelle Salazar Commentaires fermés

La convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants représente un accord écrit conclu entre les syndicats de salariés et les employeurs du secteur. Identifiée par le code IDCC 1979 et la brochure 3292, elle […]

Plafond qui fissure : droits du locataire et du propriétaire

avril 6, 2026 Michelle Salazar Commentaires fermés

Un plafond qui fissure soulève immédiatement des interrogations légitimes dans une relation locative. Qui doit payer les réparations ? Le locataire peut-il exiger une intervention rapide ? Le propriétaire peut-il se dégager de sa responsabilité […]

Propriété intellectuelle et marque les cinq terres

avril 2, 2026 Michelle Salazar 0

Les Cinq Terres, ce magnifique territoire côtier de la Ligurie en Italie, constituent bien plus qu’une simple destination touristique. Cette région emblématique, inscrite au patrimoine mondial de l’UNESCO depuis 1997, soulève des questions juridiques complexes […]