avril 2026 – Secrétariat Juridique

Assemblée générale copropriété en visioconférence : conseils pratiques pour 2026

avril 26, 2026 Michelle Salazar Commentaires fermés

Les assemblées générales de copropriété ont longtemps imposé la présence physique de tous les participants. Depuis la loi ELAN de 2018, la visioconférence s’impose progressivement comme une alternative crédible. En 2025, 30% des copropriétés ont […]

Comment les articles mariage code civil influencent votre divorce

avril 22, 2026 Michelle Salazar Commentaires fermés

Le mariage, célébré chaque année par 1,5 million de couples en France, repose sur un socle juridique précis défini par le code civil. Ces dispositions légales, souvent méconnues au moment de l’union, prennent une importance […]

Visioconférence pour les assemblées générales de copropriété : ce qu’il faut savoir

avril 18, 2026 Michelle Salazar Commentaires fermés

La digitalisation des pratiques a profondément transformé la gestion immobilière. Depuis 2020, près de 80% des copropriétés ont adopté les outils numériques pour leurs réunions décisionnelles. L’assemblée générale copropriété visioconférence s’est imposée comme une solution […]

Netscaler APHP : cadre juridique et obligations légales

avril 14, 2026 Michelle Salazar Commentaires fermés

La transformation numérique des établissements de santé impose des exigences techniques et juridiques considérables. L’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, premier centre hospitalier universitaire européen, s’appuie sur des infrastructures réseau sophistiquées pour garantir la continuité […]

Simulation prestation compensatoire : 5 critères à connaître

avril 10, 2026 Michelle Salazar Commentaires fermés

Le divorce marque une rupture juridique et financière qui bouleverse l’équilibre économique des époux. Lorsqu’une disparité de niveau de vie s’installe après la séparation, la loi prévoit un mécanisme de compensation : la prestation compensatoire. […]

Tout savoir sur la convention collective HCR : guide complet pour les professionnels

avril 8, 2026 Michelle Salazar Commentaires fermés

La convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants représente un accord écrit conclu entre les syndicats de salariés et les employeurs du secteur. Identifiée par le code IDCC 1979 et la brochure 3292, elle […]

Plafond qui fissure : droits du locataire et du propriétaire

avril 6, 2026 Michelle Salazar Commentaires fermés

Un plafond qui fissure soulève immédiatement des interrogations légitimes dans une relation locative. Qui doit payer les réparations ? Le locataire peut-il exiger une intervention rapide ? Le propriétaire peut-il se dégager de sa responsabilité […]

Propriété intellectuelle et marque les cinq terres

avril 2, 2026 Michelle Salazar 0

Les Cinq Terres, ce magnifique territoire côtier de la Ligurie en Italie, constituent bien plus qu’une simple destination touristique. Cette région emblématique, inscrite au patrimoine mondial de l’UNESCO depuis 1997, soulève des questions juridiques complexes […]